FAQ – Nouvelle politique de transfert de l’ICANN

À compter du 1er décembre 2016, l’ICANN mettra en application une nouvelle politique de transfert altérant le processus de modification de la propriété de domaine d’un titulaire à un autre, ainsi que le processus régissant la façon dont un titulaire met à jour les informations de compte et coordonnées de son domaine.

Chaque mise à jour ou modification du titulaire déclenchera l’application de la politique et ainsi, une série d’emails de confirmation et d’autorisation. Il importe de noter qu’une simple mise à jour du prénom, nom, de l’organisation et de l’adresse email du titulaire d’un domaine particulier déclenchera également la même série d’emails d’avertissement et de confirmation.

Q: Quels sont les principaux changements de cette nouvelle politique de l’ICANN?

A:  Les modifications de la politique portent sur le « Changement de registraire », la « Modification du titulaire », ainsi que la « Modification des coordonnées du titulaire ». Toutes ces modifications déclencheront l’envoi d’emails de confirmation et d’avertissement à toutes les parties : registraires (nouveau et ancien), titulaires (actuel et ancien).

Q: Qui est l’instigateur de cette nouvelle politique?

A: L’ICANN (Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet).

Q: Quelle est la raison d’être de cette nouvelle politique?

A: L’ICANN est préoccupée par l’exactitude des informations relatives aux titulaires. En effet, cette exactitude sert à prévenir des différends inutiles, à diminuer les possibilités de fraude et à rendre plus ardu le piratage des domaines. Des domaines peuvent être suspendus ou supprimés si les coordonnées des titulaires ne sont pas exactes ou à jour.

Q: Qui est visé par cette nouvelle politique?

A: La politique s’applique lorsque tout titulaire transfère des noms de domaine gTLD à un registraire agréé de l’ICANN ou d’un registraire agréé de l’ICANN à un autre. Elle s’applique à tous les domaines sauf les domaines ccTLD (comme les domaines .CA par exemple).

Q: Qu’est-ce qui déclenche un tel processus de modification titulaire?

A: Toute modification du champ prénom, nom, organisation ou email dans les coordonnées du titulaire déclenchera le processus. Un email d’approbation sera envoyé à l’ancien titulaire et au nouveau titulaire.

Q: Qu’en est-il s’il ne s’agit pas d’un transfert en tant que tel mais d’une mise à jour mineure au champ prénom, nom, email ou organisation?

A: Pour le moment, toute modification à l’un ou l’autre de ces champs enclenchera le processus de modification du titulaire.

Q: Qui doit autoriser la demande de modification du titulaire?

A: Le nouveau et l’ancien titulaires doivent tous deux approuver la demande de modification du titulaire.

Q: Et si je suis à la fois l’ancien et le nouveau titulaire?

A: Vous devrez approuver la demande de modification du titulaire deux fois.

Q: Qu’arrive-t-il si le nouveau titulaire approuve la demande, mais que l’ancien titulaire la rejette?

A: Ceci annulera entièrement la demande et le whois affichera de nouveau les informations de l’ancien titulaire.

Q: Qu’en est-il si le nouveau titulaire rejette la demande?

A: La demande de modification du titulaire sera alors annulée et les informations whois demeureront les mêmes.

Q: Que se passera-t-il si je suis le nouveau titulaire et que je ne reçois pas la demande email pour approuver la modification du titulaire?

A: Votre fournisseur de domaine sera en mesure d’envoyer de nouveau l’email, sinon le processus expirera. Vous devrez alors recommencer à nouveau le processus à l’aide d’une autre adresse email.

Q: De combien de temps le nouveau titulaire dispose-t-il pour approuver la demande avant qu’elle n’expire?

A: 7 jours à compter de la demande de modification.

Q: Qu’arrive-t-il si je soumets une demande de modification du titulaire alors qu’une autre demande est déjà en cours?

A: La première demande sera annulée.

Q: Qu’en est-il si je n’ai pas accès à mon ancienne adresse email?

A: Votre fournisseur de domaine peut expressément envoyer un lien par texto au numéro de téléphone inscrit à votre dossier. Cela afin de vous permettre d’approuver la demande de modification du titulaire.

Q: Et si le numéro au dossier n’est pas un numéro cellulaire?

A: Selon le service que nous utilisons, il est possible que nous puissions utiliser des fonctionnalités à même de communiquer avec le titulaire à un téléphone filaire. Sinon, il est recommandé de modifier le champ numéro de téléphone à un numéro de cellulaire.

Q: Y aura-t-il des restrictions de transfert du nom suite à une Modification du titulaire?

A: Si vous désirez transférer ou modifier le titulaire au même moment, vous devriez transférer d’abord le domaine et ensuite modifier le titulaire. Lorsqu’une modification du titulaire est complétée, le domaine est verrouillé par défaut et ne peut être transféré vers un nouveau registraire avant 60 jours.

Q: Est-il possible d’outrepasser le verrouillage de 60 jours suite à une modification du titulaire?

A: Oui. L’ancien titulaire pourra exercer une option de retrait du verrouillage de 60 jours au moment de la demande initiale de Modification du titulaire. Cette option peut être activée à partir du panneau de configuration de l’utilisateur ou par le truchement de fournisseur de domaine.

Pour de plus amples renseignements à propos de la nouvelle politique de transfert de l’ICANN, consultez la documentation suivante.

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